Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.vitre-teinte-91.fr, édité par Vitre Teinte 91.
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1. Informations légales
Nom commercial : Vitre Teinte 91
Activité : Pose de films teintés automobiles
Responsable du site : Vitre Teinte 91
Téléphone : 06 14 23 62 56
Zone d’intervention : Essonne (91)
Hébergement : Hébergeur professionnel conforme à la législation française
2. Objet du site
Le site vitre-teinte-91.fr a pour objectif de présenter les services proposés par Vitre Teinte 91, notamment la pose de films teintés automobiles.
Il permet également :
- de prendre contact avec l’entreprise,
- de demander un devis,
- de prendre rendez-vous,
- de consulter les informations pratiques.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Vitre Teinte 91 se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du site
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- de tenter d’accéder à des zones non autorisées,
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5. Responsabilité
Vitre Teinte 91 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
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- de dysfonctionnement technique,
- de dommages résultant de l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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7. Données personnelles
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9. Liens externes
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
11. Acceptation
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