Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Vitre Teinte 91, spécialisées dans la pose de films teintés automobiles. Toute prise de rendez-vous ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Vitre Teinte 91
Activité : Pose de films teintés automobiles
Téléphone : 06 14 23 62 56
Zone d’intervention : Essonne (91) et départements limitrophes
Statut : Entreprise immatriculée en France
Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur
2. Objet des prestations
Vitre Teinte 91 propose des prestations de pose de films teintés sur véhicules automobiles, comprenant notamment :
- Pose de vitres teintées
- Teinte complète ou partielle (3/4)
- Intervention sur véhicules particuliers et utilitaires
- Conseil personnalisé sur le choix de la teinte
- Prestation réalisée en atelier sur rendez-vous
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou après validation d’un devis. Toute demande est soumise à disponibilité du planning.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le véhicule (modèle, année, type de vitrage). Toute erreur pouvant impacter la prestation pourra entraîner un report ou une adaptation tarifaire.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils varient notamment selon :
- le type de véhicule
- le niveau de teinte choisi
- le créneau horaire sélectionné
- la charge de travail de l’atelier
Le tarif est communiqué avant toute intervention et validé par le client.
4.2 Paiement
Le règlement s’effectue sur place, à l’issue de la prestation, selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
5. État du véhicule – Obligation de propreté
5.1 État du véhicule à l’arrivée
Le client s’engage à présenter un véhicule propre, notamment au niveau :
- des vitres intérieures
- des joints
- des encadrements
Un véhicule insuffisamment propre peut nuire à la qualité de pose. En conséquence, Vitre Teinte 91 se réserve le droit :
- de refuser la prestation, ou
- de facturer un nettoyage préalable, ou
- de reporter le rendez-vous
5.2 État des lieux avant et après intervention
Un état des lieux visuel est réalisé à l’entrée du véhicule dans l’atelier (vitrages, carrosserie, intérieur).
À la fin de l’intervention, un second contrôle est effectué. Le client est invité à vérifier le travail avant restitution du véhicule. Toute réclamation doit être formulée immédiatement.
6. Durée d’intervention
La durée moyenne d’une pose est comprise entre 1h30 et 3h, selon le type de véhicule et la prestation choisie.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du véhicule.
7. Responsabilité et assurance
7.1 Assurance
Vitre Teinte 91 dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Vitre Teinte 91 ne saurait être engagée en cas :
- de défaut préexistant sur le véhicule
- de mauvaise utilisation après la pose
- de non-respect des consignes post-intervention
- d’usure normale du film dans le temps
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées à une date convenue avec le client.
Toute validation de rendez-vous vaut acceptation ferme de la prestation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous
- la relation client
- la facturation
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
11. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous ou validation de devis implique :
- ✔️ l’acceptation sans réserve des présentes CGV
- ✔️ la reconnaissance en avoir pris connaissance